College Claude Debussy

2, rue Claude Debussy 93600 AULNAY SOUS BOIS

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Préambule

Le règlement intérieur du collège est adopté par les représentants de l'administration, du personnel, des élèves et des parents d'élèves réunis en Conseil d'Administration. (CA du 26 juin 2014)
Il détermine les modalités d'application des principes énoncés dans la loi d'orientation sur l'éducation du 5 mai 2005 et s'appuie sur les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011, ainsi que sur les circulaires  n° 2011-111 du 1-8-2011 et n° 2011-112 n° 2011-112 et la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989.
Il définit les règles de fonctionnement du collège ainsi que les droits et obligations des membres de la communauté éducative en application des grands principes du service public d’éducation et des textes juridiques en vigueur.
Sont annexées au présent règlement la charte d’utilisation des outils informatiques et d’internet et la charte des règles de civilité du collégien.
Les parents sont tenus d’informer le collège de tout changement d’adresse ou de coordonnées téléphoniques dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, la responsabilité du collège n’est pas engagée. 

1. Les principes qui régissent le service public d’éducation

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Le respect mutuel, entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

2. Les règles de vie dans l’établissement

 

2.1 L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

2.1.1 Carnet de liaison       

Le carnet de liaison est un document officiel qui permet de faire la liaison entre la famille et le collège. En ce sens, il doit être tenu avec soin tout au long de l'année et être strictement réservé aux informations relatives au collège.

Ce carnet, dûment rempli (photo récente, renseignements divers, emploi du temps…) est obligatoire. Chaque élève doit le présenter pour entrer et sortir du collège, ainsi qu'à tout moment à tout membre du personnel. Un document est remis à l'entrée du collège à l’élève n'ayant pas son carnet, qui s'expose à une mesure disciplinaire en cas d'oublis répétés. Il restera au collège jusqu'à la fin de la demi-journée s’il est externe, de la journée s’il est demi-pensionnaire. La famille sera informée. En cas de détérioration (graffitis, dessins, page supprimée…), de perte ou de changement de régime, un nouveau carnet sera acheté après autorisation ou demande  du CPE.

2.1.2  Horaires

HEURE

OUVERTURE DES GRILLES

1ère sonnerie

2ème sonnerie

FIN DU COURS

SORTIE

 

 

Mise en rang

 

Début des cours

 

Selon emploi du temps ou autorisée

M1

8h10-8h20

8h20

8H25

9h20

9h20

M2

9h20

9h20

9h25

10h20

Sortie au moment de

 la récréation

Récréation

10h20

M3

10h30

10h35

10H40

11h35

11h35

M4

11h35

11h35

11h40

12h35

12h35

Pause méridienne

14h00

S1

13h45

13h55

14h00

14h55

14h55

S2

14h55

14h55

15h00

15h55

15h55

Récréation

 

S3

15h55

16h05

16h10

17h05

17h05

S4

17h05

17h05

17h10

18h05

18h05

Entrée des élèves :

Les élèves doivent se présenter à la grille avec leur carnet de liaison (sur lequel est collée leur photographie récente) avant la première sonnerie sinon ils sont en retard. En fonction du retard, l’élève sera autorisé à aller ou pas en cours.  Il pourra  faire l’objet d’une mesure disciplinaire.

Sortie des élèves 

Les élèves ne sont autorisés à quitter le collège qu'à la fin de leurs cours. En cas d’absence d’un professeur  à la fin de la demi-journée pour les externes, ou de la journée pour les demi-pensionnaires, les parents devront préciser si leur enfant est autorisé à sortir du collège.

En dehors des horaires d’ouverture de la grille du collège, les élèves doivent s’adresser à la vie scolaire. L’agent d’accueil n’est pas autorisé à ouvrir aux élèves non accompagnés d’un adulte.

Toute sortie sans autorisation fera l’objet d’une mesure disciplinaire.

2.1.3 Déplacement des élèves :

En début de demi-journée et après les récréations, à la première sonnerie, les élèves se rangent devant le repère de leur classe dans la cour et se rendent dans les salles avec leur professeur ou un adulte.

Aux interclasses, ils se déplacent seuls, et dans le calme, vers la salle où ils ont cours à l’heure suivante. Ils empruntent le chemin le plus direct et l’escalier correspondant au bâtiment dans lequel ils se trouvent.

Pendant les cours ou la permanence, aucun élève, n’est autorisé à sortir sauf motif exceptionnel (infirmerie, convocation). Il sera en possession de son carnet complété et le cas échéant d'un billet de circulation. Si de manière exceptionnelle, l'élève est exclu  de cours, il sera accompagné d’un camarade, auprès du CPE muni de son carnet et d’un travail.

Les toilettes ne sont accessibles que pendant les récréations (sauf autorisation exceptionnelle : PAI, etc.)

Les professeurs s’assureront que les élèves se rendent rapidement dans la cour de récréation et qu'ils ne traînent pas dans les couloirs. Ils ont la charge de surveiller les déplacements des élèves aux abords de leur salle, en collaboration avec le service de vie scolaire.

Les cris, courses et bousculades sont interdits dans les couloirs, dans les escaliers et les espaces extérieurs. Pour tout déplacement et activités à l’extérieur du collège, le règlement intérieur s’applique

2.1.4 Règles de vie dans la classe ou en salle d’étude 

Dans la mesure du possible, le professeur fait cours la porte ouverte ; les élèves ne peuvent toucher aux fenêtres et aux stores qu'après autorisation.  Ils respectent les consignes du professeur et ne peuvent se déplacer qu'avec son autorisation. Les élèves ne sont autorisés à se rendre à l'infirmerie qu'en cas de problème de santé dûment constaté par le professeur, autorisé par ce dernier et avec un billet de circulation.

Les élèves doivent apporter chaque jour le matériel nécessaire au travail de la journée. Ce matériel doit être maintenu en bon état. Chaque élève doit posséder un cahier de textes ou un agenda sur lequel il inscrit les devoirs et les leçons donnés par les professeurs. La consultation de ce cahier et du cahier de texte en ligne, permet aux parents de surveiller le travail de leurs enfants à la maison.

La salle d’étude est un lieu de silence et de travail, identique à une salle de classe ou au CDI : blouson ôté, matériel sorti, carnet de liaison sur la table.

2.1.5 Accueil en classe ou en salle d’étude

L'appel est réalisé dès le début du cours. Si de manière exceptionnelle, l'élève n'est pas accepté, il est accompagné auprès du CPE muni d’un document précisant le motif et le travail à réaliser en salle d’étude.

L'élève s'installe à la place désignée par le professeur ou le surveillant.

Il enlève son blouson ou son manteau et pose ses affaires et le carnet de liaison sur sa table.

2.1.6 Cadre de vie

Par respect pour le cadre de vie, le  travail des agents de service et la protection de l'environnement, chacun veille à la propreté, à la non dégradation des locaux et à la bonne tenue des salles (ramassage des papiers, remise en ordre des tables et des chaises, nettoyage du tableau, fermeture des fenêtres, extinction de la lumière…).

Il est interdit d’introduire et de consommer au collège des confiseries (chewing-gum, sucettes…) et des boissons. Aucune nourriture ne doit être consommée en dehors du restaurant scolaire sauf autorisation explicite pour l’organisation d’un goûter ou d’une fête. Néanmoins, les élèves sont autorisés à ramener un goûter adapté et une bouteille d’eau. Ce goûter doit être consommé durant les récréations et, uniquement dans la cour. Les élèves sont tenus de veiller à jeter les déchets dans les poubelles.

2.1.7 Usage du matériel mis à disposition

Les livres prêtés par le collège doivent être couverts dès le début d’année.

En cas de dégradation, de perte,  le matériel (manuel, table, chaise, etc.) mis à disposition de l’élève par le collège sera remboursé par la famille à prix coûtant ou pour la carte de restauration selon le tarif décidé par le conseil d'administration.

2.1.8 Éducation Physique et Sportive

Comme tous les enseignements, les cours d’EPS sont obligatoires. Tous les élèves sont évalués dans cette discipline qui fait partie du contrôle continu pour le Diplôme National du Brevet.

Pour les dispenses « ponctuelles » (une journée maximum), les parents rempliront la page « Inaptitudes ponctuelles » du carnet de liaison ; l’élève présentera la dispense à l’enseignant d’EPS.

Pour les dispenses de plus d’une journée, les parents fourniront un certificat médical et rempliront la page « EPS inaptitude de longue durée »  du carnet de liaison. L’ensemble sera présenté à l’enseignant d’EPS. Celui-ci en remettra une copie à l’infirmerie et informera le CPE.

Un élève dispensé doit obligatoirement être présent au cours. Seul le professeur d’EPS est en mesure de décider d’une éventuelle dérogation concernant ce principe (selon l’éloignement de l’installation sportive ou l’Activité Physique Sportive et Artistique enseignée). La tenue de sport est obligatoire et indispensable dès le début du cours (jogging ou short, tee-shirt en coton, sweat-shirt, chaussures de sport). En cas d’oubli, un short sera prêté à l’élève. Pour la piscine, bonnets et lunettes sont prêtés par le collège. Le maillot de bain est obligatoire (short de bain interdit). Avant de pénétrer dans la piscine, chacun doit impérativement passer sous la douche.

En cas de pluie, les cours d’EPS ont lieu normalement. Il est donc conseillé d’apporter une tenue adaptée (coupe-vent + tenue de rechange). Si certaines installations ne sont pas praticables du fait du mauvais temps, d’autres activités sportives seront proposées aux élèves.

Les unités pédagogiques d’EPS sont : les installations intérieures et extérieures au sein du collège, les installations sportives externes au collège (COSEC, Vélodrome, piscine municipale, Parc du Sausset, etc.).

2.1.9 Modalités de déplacement vers les installations sportives extérieures

Les élèves, autorisés par écrit par leur représentant légal, peuvent être amenés à s’y rendre seuls pour la première heure de cours du matin ou de l’après-midi (sauf demi-pensionnaires), et à en revenir seuls pour la dernière heure de cours du matin et de l’après-midi. Pour faciliter l'accès aux installations extérieures, des transports sont organisés par le collège.

2.1.10 Organisation des soins et des urgences

L’infirmerie est un lieu de soins, d’écoute et d’accueil. Les familles peuvent contacter l’infirmerie si elles le désirent. Les infirmières sont habilitées à administrer la contraception d'urgence et n'ont besoin d'aucune autorisation pour exercer ce droit.

Seuls les infirmières ou le médecin scolaire sont habilités à délivrer des médicaments sur prescription médicale et avec l'autorisation écrite des parents.

Le protocole d'urgence est communiqué à tous les personnels. Tous les accidents sont signalés à la Direction. En cas d’urgence le SAMU (15) est prévenu. La famille en sera immédiatement avertie dans la mesure où les coordonnées transmises par la famille sont à jour.

En début d’année, chaque famille signe une autorisation de transfert dans un établissement hospitalier et une autorisation d’intervention chirurgicale pour chacun de ses enfants.

2.1.11 Un suivi médical spécifique est assuré :

-   pour les élèves handicapés dont les parents en font la demande.

-   pour les élèves ayant un problème médical dont les parents en font la demande.

-   pour les élèves ayant une dispense EPS partielle ou totale supérieure à trois mois consécutifs ou cumulés pour l’année scolaire en cours.

2.1.12 Demi-pension

L’inscription à la demi-pension est un engagement pour la totalité de l’année scolaire.

Le passage du régime de demi-pensionnaire à celui d’externe n’est autorisé qu’à titre exceptionnel à chaque fin de trimestre sur demande écrite de la famille et entretien avec le chef d’établissement.

Les frais de demi-pension sont forfaitaires, payables par trimestre et d’avance. En cas de changement au cours de l’année, un nouveau carnet devra être acheté.

La carte de demi-pension est strictement limitée à un usage personnel. Remise gratuitement à la première inscription, elle doit être présentée et rendue à chaque passage. Dans le cas contraire, l’élève n’accédera au self qu'en fin de service et s’expose à une mesure disciplinaire.  En cas de perte, elle devra être racheté

2.2 L’organisation de la vie scolaire et des études

2.2.1 Gestion des retards et des absences :

Le contrôle des absences est réalisé par le service de Vie scolaire. Chaque retard ou absence est enregistré sur l’application informatique appropriée ou sur le coupon de contrôle des absences et des retards par le professeur concerné ainsi que sur le carnet de liaison de l'élève. Dans la mesure du possible, les familles seront averties par téléphone le jour de l’absence.

Tout élève qui se présente en dehors des horaires d’ouverture du collège doit attendre d’être pris en charge par un personnel de la vie scolaire.

Les absences des élèves sont signalées par les familles le plus rapidement possible (par téléphone de préférence). Chaque absence doit impérativement être confirmée dans les plus brefs délais en complétant le justificatif sur le carnet de liaison. Les rendez-vous médicaux sont pris dans la mesure du possible en dehors des heures de cours.

Si les retards ou les absences sont trop nombreux et/ou fréquents, le professeur principal alerte le ou la CPE. Une mesure disciplinaire sera alors encourue par l’élève.

Les situations inquiétantes feront l’objet d’un suivi attentif de la part de l’équipe éducative dans le cadre du groupe de prévention du décrochage scolaire. Au-delà du seuil fixé par la loi, les CPE transmettront les dossiers des élèves absentéistes à la direction de l’Education. La lutte contre l’absentéisme est une priorité pour tous les personnels de l’établissement.

Les absences des professeurs sont portées à la connaissance des élèves par voie d’affichage.

Seules les informations d’absences de professeurs inscrites sur le panneau d’affichage devront être prises en compte par les élèves.

2.2.2 Relation entre le collège et les familles :

Pour rencontrer un membre de l’équipe éducative du collège, il est nécessaire de prendre rendez-vous par téléphone ou par l’intermédiaire du carnet de liaison de l’élève. Ce carnet contient toutes les informations nécessaires (noms de la classe, des professeurs et de leur discipline, du CPE responsable de l’élève, des membres de la Direction).

2.2.3 Usage de certains biens personnels de valeur 

Il est fortement déconseillé d’introduire de l’argent ou des objets de valeur dans l’établissement car leur possession entraîne convoitise et risque de vol. En cas de perte ou de vol, le collège ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

L’utilisation d’objets extrascolaires, tels que MP3, téléphones portables, etc. est interdite dans l’enceinte du collège. En cas d’utilisation par l’élève, l’objet est confisqué et remis en mains propres à un responsable légal sur présentation d’une facture d’achat.

2.2.4 Conditions d’accès et fonctionnement du Centre de Documentation et d’Information 

Le CDI est un lieu de ressources à l’usage de tous les personnels et des élèves de l’établissement.

Le CDI est ouvert tous les jours aux horaires affichés à l’entrée. Il accueille soit les élèves de permanence après l’appel, soit des groupes, en fonction d’un planning hebdomadaire affiché. Toute dégradation, perte ou non restitution de document fera l’objet d’un remboursement.

2.2.5 Une assistante sociale, en poste dans l’établissement, travaille en collaboration avec l’ensemble de l’équipe éducative de l’établissement et les partenaires extérieurs. Afin de les aider dans leurs difficultés, l’assistant(e) se tient à la disposition des élèves et des familles au sein du collège, pendant ses heures de permanence.

2.2.6 Le (la) conseiller(e) d’orientation-psychologue est à l’écoute des élèves souhaitant être guidés dans leur choix d’orientation. 

2.2.7 La cellule d’écoute : dans le cadre d’une convention passée entre le collège et l’hôpital Ballanger, un(e) psychologue peut recevoir les élèves qui le souhaitent, ainsi que leur famille, sur rendez-vous pris auprès des infirmières

2.3  La sécurité

2.3.1 Sécurité dans le collège 

Tout élève victime ou témoin d’un incident doit solliciter l’intervention d’un adulte.

Toute introduction ou tout port d’armes, d’objets dangereux et de produits illicites, toxiques et dangereux, est strictement prohibé. Ils seront remis aux services compétents. L’élève pourra faire l’objet d’une mesure disciplinaire.

Il est rappelé qu’il est interdit de faire usage du tabac et/ou de cigarette électronique dans les établissements scolaires.

Durant la pause méridienne, seuls les balles, ballons fournis par l’établissement sont autorisés. Les élèves ne sont pas autorisés à en apporter au collège.

2.3.2 Sécurité en EPS :

Les chaussures, obligatoirement de type running, sont lacées. Pour éviter toute blessure, le port des bijoux est interdit. Le chewing-gum est strictement interdit (risque d’étouffement).

2.3.3 Tous les comportements dangereux, pour soi-même ou pour les autres, seront sanctionnés, notamment le déclenchement intempestif de l’alarme incendie ou toute atteinte aux installations de sécurité.

 3. Droits et obligation

3.1 Les modalités d’application de ces droits :

3.1.1 Le droit de publication et d’expression par voie d’affichage et par internet a pour objet de contribuer à l’information. Hormis sur les panneaux mis à disposition, aucun affichage n’est autorisé. Tout document faisant l’objet d’un affichage ou d'une publication ne saurait être anonyme. Il doit être communiqué au préalable au chef d’établissement ou à son représentant et être signé. La responsabilité personnelle de chaque auteur d’article est toujours engagée. Toute publication doit assurer à toute personne, association ou institution mise en cause dans ses colonnes, le droit de réponse prévu par la loi.

3.1.2 Dans le collège, les élèves disposent d’un droit d’expression collective et d’un droit de réunion

Ces droits ont pour but de faciliter l’information des élèves. Ils s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et de respect d’autrui. Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours et avec l'autorisation du chef d'établissement.

Les élèves sont associés aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la Vie scolaire grâce à leurs représentants. Sur tout point touchant à la Vie scolaire, les élèves délégués peuvent exprimer leurs propositions auprès du chef d’établissement ou de son représentant.

3.1.3 Rôle des délégués

Chaque classe élit deux délégués et suppléants. Deux d'entre eux représentent les élèves au sein du conseil de classe et du conseil de discipline. Leur mandat d'une durée d'un an est irrévocable sauf si l'élève quitte l'établissement.

Trois élèves et suppléants sont élus par les délégués de classe, au conseil d'administration et de discipline pour représenter les élèves de l'établissement.

Si un élève délégué fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire, il ne peut plus participer aux séances du conseil de discipline jusqu'à la fin de l'année scolaire.

3.1.4 Les collégiens peuvent adhérer au foyer socio-éducatif qui propose diverses activités éducatives au sein des clubs, et à l’association sportive qui permet aux élèves de pratiquer différents sports et de participer aux compétitions entre établissements.

3.2 Les obligations

3.2.1 Obligation d’assiduité 

Chaque élève doit participer au travail scolaire, respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.

Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ou se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou d’autorisation exceptionnelle. Les élèves doivent être informés des modalités de contrôle des connaissances, les comprendre et les respecter.


3.2.2 Le respect d’autrui et du cadre de vie

 L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit avoir une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions ainsi que de l'environnement et du cadre de vie.

 Les violences verbales, tout propos diffamatoire et injurieux, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les discriminations et le harcèlement, dans l’établissement et à ses abords immédiats sont interdits et font l’objet, selon les cas, de sanctions disciplinaires et/ou d'un signalement auprès des autorités académiques et selon le cas de la police et de la justice.

3.2.3 Laïcité 

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Un dialogue est établi avec la famille en cas de refus.

3.2.4 Tenue et attitude

Par respect de tous, une tenue vestimentaire correcte, décente et non provocatrice est exigée dans l’établissement. Dans l’enceinte du collège, les élèves ne sont pas autorisés à porter un couvre-chef (capuche, casquette, bonnet, etc.). Pendant la période hivernale, dont les dates sont transmises en temps utile par voie d’affichage, seul le bonnet sera admis dans la cour du collège.

Les sacoches et les sacs à main sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Les sacs des élèves doivent être assez grands et rigides pour contenir le matériel scolaire et les manuels prêtés par le collège sans les abîmer.

3.2.5 Respect de la charte informatique du collège 

Les usages liés à Internet sont régis par la charte informatique du collège dont les usagers prendront connaissance et qu’ils devront respecter. Pour l’utilisation des TICE (Cartable en ligne, PRONOTE, accès Intranet ; etc.), chaque utilisateur dispose de mots de passe et d’identifiants réservés à un usage strictement personnel et connus de lui seul (hormis l’administrateur réseau et le chef d’établissement). Il ne devra les divulguer à quiconque, sous quelque prétexte que ce soit et veiller à les conserver toute l’année scolaire.

 4. La discipline : sanctions, punitions et mesures d’encouragement

Tout incident, tout manquement au règlement fait l’objet d’une réaction, du rappel oral à la loi à la punition et ou la sanction.

Les sanctions et les punitions sont individualisées, proportionnelles à la faute commise, égales pour tous et progressives. Elles s’appuient sur des faits explicites

4.1 Punitions 

Elles répriment un manquement mineur aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement et sont prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et les enseignants. Les personnels administratifs et ATTEE peuvent proposer une punition mais non la prononcer.

L’échelle graduée des punitions comprend :

-   Rappel oral des règles.

-  Observation sur le carnet de liaison.

-  Excuses orales ou écrites.

-  Devoir supplémentaire à la maison, à rapporter signé par la famille.

-  Retenue d’une ou plusieurs heures, y compris étalées sur plusieurs jours,  avec un travail supplémentaire.

-  Exclusion ponctuelle de cours (elle doit être exceptionnelle et pour un motif grave).


4.2 Sanctions

Elles interviennent en cas de manquement grave ou répété aux obligations de l’élève notamment d’atteintes aux personnes ou aux biens et lorsqu’il se met en danger.

L'engagement d'une action disciplinaire est automatique lorsque l’élève :

· est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement.

· commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève.

·  est l'auteur de violence physique envers un membre du personnel de l'établissement : dans ce cas,  le chef d'établissementsaisit le conseil de discipline.

L’échelle graduée des sanctions assorties ou non d’un sursis total ou partiel est la suivante :

- L’avertissement.

-  Le blâme.

-  La mesure de responsabilisation, exécutée dans l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, sans excéder-vingt heures.

- L'exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement, qui ne peut excéder huit jours.

-  L'exclusion temporaire de l'établissement ou d'un service annexe qui ne peut excéder 8 jours.

-  L’exclusion définitive de l’établissement prononcée exclusivement par le conseil de discipline.

S’il l’estime nécessaire pour la protection des autres élèves, du personnel ou des locaux du collège, le chef d’établissement peut interdire l’accès au collège à un élève par mesure conservatoire, pour une durée limitée au délai nécessaire pour convoquer le conseil de discipline.

Les actes les plus graves d’atteintes aux personnes et/ou aux biens peuvent faire l’objet, en plus des sanctions disciplinaires, d'un signalement aux autorités académiques, judicaires et de police et de poursuites pénales.

La mesure de responsabilisation a pour objectif de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes. L’élève participe à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle s’effectue en dehors des heures d'enseignement au sein de l’établissement ou à l’extérieur.

Une mesure réalisée à l'extérieur de l'établissement fait l'objet d'une convention et d'un engagement formel de l'élève et de son représentant légal.    

La mesure de responsabilisation peut également être proposée à titre de mesure alternative à une exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement.

L'élève et son représentant légal doivent être informés des faits qui lui sont reprochés. Il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix.

4.3 Mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation 

§   Mesure de réparation en cas de préjudice, matériel ou moral (par exemple des excuses orales ou écrites, des TIG, etc.).

§   Confiscation de biens personnels non autorisés (ex : casquette et appareil électronique…). Ceux-ci ne seront restitués qu’aux responsables légaux de l’élève sur rendez-vous.

§   Mesure d’accompagnement en cas d’exclusion temporaire ou d’une interdiction d’accès à l’établissement, afin notamment de prévenir tout retard dans la scolarité du jeune et préparer son retour en classe. Elle fait l’objet d’une convention pour toute prise en charge par un partenaire.

§   Travail scolaire.

§   Suivi éducatif, notamment pour préparer le retour en classe d’un élève exclu.

4.4 Les rapports 

En cas d’incident, tout personnel du collège peut être amené à rédiger un rapport qu’il transmet au professeur principal ainsi qu’au CPE. Il est obligatoire pour toute exclusion de cours.

La famille est contactée par l’auteur du rapport d’incident.

4.5 La commission éducative

 Son rôle consiste à appréhender la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l'établissement scolaire et à rechercher une réponse éducative personnalisée. Elle peut également traiter les incidents impliquant plusieurs élèves. 

Elle assure, par ailleurs, le suivi de l'application non seulement des mesures de prévention et d'accompagnement mais également des mesures de responsabilisation.

Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration. Présidée par le chef d'établissement ou son adjoint, elle comprend un CPE, un enseignant, un personnel médico-social, un parent d'élève et toute autre personne susceptible d'apporter des éléments.

 

4.6 Mesures positives d’encouragement 

A tout moment, une mention peut être notifiée sur le carnet de liaison.

Sur proposition du conseil de classe, les élèves peuvent faire l'objet d'encouragements, de compliments ou de félicitations notifiés sur le bulletin.

A la fin de chaque trimestre, les élèves peuvent être valorisés pour leur exemplarité et leur investissement lors d’une cérémonie.

……………………………..

Annexe 1

Charte d’utilisation des outils informatiques et d’Internet

Cette charte propose un code pratique et moral d’utilisation des ordinateurs au collège. Elle s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège.

Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs.

L’outil informatique est prioritairement réservé aux activités pédagogiques de recherche documentaire, de formation et de communication (utilisation de logiciels pédagogiques, consultation d’Internet, du Cartable en Ligne et de Viescolaire.net). Pour toute autre utilisation, s’adresser aux personnes responsables.

1.  Conditions d’accès

Pour les élèves, l’accès aux espaces informatiques est soumis à l’acceptation et à la signature de la présente Charte par lui-même et par ses parents.

Des mots de passe, seront fournis en début d'année scolaire pour les accès au Cartable en Ligne, au serveur de fichier Scribe, à Gibii et à Viescolaire.net. Ceux-ci sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être divulgués.

2. Règles générales d’utilisation des ordinateurs

L’utilisateur est responsable du matériel confié et doit respecter les règles d’usage suivantes :

§   ne pas modifier la configuration du système, les fichiers …

§   ne pas enregistrer de fichiers sur le disque dur (C/ :) sans autorisation.

§   ne pas ouvrir, effacer ou modifier les fichiers d’autrui.

§   ne pas faire de copies de logiciels commerciaux, pour quelque usage que ce soit.

§   de manière générale, ne rien faire qui puisse nuire au bon fonctionnement du réseau et à l'intégrité de l'outil informatique.

§   ne pas éteindre l’ordinateur après utilisation sans autorisation (fermer seulement l’application utilisée et sa session).

§   signaler tout problème technique aux personnes responsables.

§   n’imprimer aucun document sans autorisation.

3. Production de documents

Les documents diffusés sur l'internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :

§   respect de la loi sur les informations nominatives.

§   respect de la neutralité et de la laïcité de l'Education Nationale.

§   toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.

§   le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental.

§   respect du code de la propriété intellectuelle.

§   toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.

En cas de production de documents sur l'internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs internet, il faut apporter une mention spéciale : “ Ce document est issu de l'internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci de nous en informer. ”

Le chef d'établissement est responsable de l'information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l'équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

Les parents de l’élève autorisent leur enfant à utiliser le courrier électronique ainsi que les différents outils Internet nécessaires à leurs apprentissages.

4. Engagements de l’utilisateur

L'utilisateur s'engage à n'utiliser l’outil informatique que pour un objectif pédagogique et éducatif.

Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage.

Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.

n particulier il s'engage :

§   à ne consulter Internet que pour la recherche qu’il a précisée.

§   à ne consulter aucun site ou ne diffuser aucun document immoral, à caractère raciste, xénophobe ou pornographique.

§   à ne pas utiliser les groupes de discussion « chats » et  forums « news » (sauf dans le cadre d’une activité pédagogique spécifique où doivent être respectées les règles de bonne conduite : tout abus de langage, toute atteinte à la personne, usurpation d’identité ou utilisation abusive du nom et de l’adresse de l’établissement seront sanctionnés).

§   à ne télécharger aucun logiciel sans autorisation.

§   à  ne se livrer à aucun acte de piratage ou autres activités illicites.

§   à ne créer de boîtes aux lettres électroniques ou de sites Internet sans autorisation.

Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

5. Sanctions 

Le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.

……………………….

Annexe 2

Charte des règles de civilité du collégien

Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

- respecter l'autorité de tous les adultes de la communauté scolaire ;

- respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;

- se présenter avec son carnet de liaison et le matériel nécessaire ;

- faire les travaux demandés par tout adulte ;

- entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;

- entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable. La casquette est interdite ;

- ne pas introduire ni consommer de confiseries (chewing-gum, sucette…) et de boissons ;

- adopter un langage correct.

Respecter les personnes 

- avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet ;

- être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;

- briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves ;

- ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit ;

- refuser tout type de violence ou de harcèlement ;

- respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;

- ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;

- respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable et tout appareil électronique;

- faciliter et respecter le travail des agents d'entretien ;

- respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement.

Respecter les biens communs

- respecter le matériel de l'établissement, ne pas dégrader ni écrire sur le mobilier, les murs, le sol ;

- garder les locaux et les sanitaires propres ;

- ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;

- respecter les principes d'utilisation des outils informatiques ;

- ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.


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