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Préambule

 

Le règlement intérieur du collège est adopté par les représentants de l'administration, du personnel, des élèves et des parents d'élèves réunis en conseil d'administration.

Il détermine les modalités d'application des principes énoncés dans la loi d'orientation sur l'éducation du 5 mai 2005 et s'appuie sur les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011, ainsi que sur les circulaires n° 2011-111 du 1 août 2011, n° 2011-112 et n° 2016-045 du 29 mars 2016 et la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989.

L'objet du règlement intérieur est de fixer les règles de fonctionnement de l'établissement, les droits et obligations applicables à tous et de faire de l'amélioration du climat scolaire une priorité "pour refonder une école sereine et citoyenne".

Les parents sont tenus d’informer le collège de tout changement d’adresse ou de coordonnées téléphoniques dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, la responsabilité du collège n’est pas engagée.

 

  1. Les principes qui régissent le service public d’éducation

 

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de discrimination et de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Le respect mutuel, entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

 

  1. Les règles de vie dans l’établissement

 

2.1 L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

 

2.1.1 Carnet de liaison                   

Le carnet de liaison est un document officiel qui permet de faire la liaison entre la famille et le collège. Il est le document obligatoire pour entrer et sortir de l’établissement et ne peut être modifié ou personnalisé. En ce sens, il doit être tenu avec soin tout au long de l'année et être strictement réservé aux informations relatives au collège.

Ce carnet, dûment rempli (photo récente, renseignements divers, emploi du temps…) est obligatoire. Chaque élève doit le présenter pour entrer et sortir du collège, ainsi qu'à tout moment à tout membre du personnel. L’élève restera au collège jusqu'à la fin de la demi-journée s’il est externe, de la journée s’il est demi-pensionnaire en cas d’oubli. Les représentants légaux seront prévenus et devront ramener le carnet. En cas de détérioration (graffitis, dessins, page supprimée…), de perte ou de changement de régime, un nouveau carnet sera acheté par la famille. La grille tarifaire votée en CA sera appliquée. La détérioration du carnet pourra également conduire à la prise de punition ou de sanction en fonction de la gravité de celle-ci.

 

2.1.2 Horaires d’ouverture

 

Le collège est ouvert de 7h45 à 18h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et de 7h45 à 17h le mercredi.

L’accueil du public se fait aux horaires de fonctionnement selon la grille ci-dessous :

 

HEURE

OUVERTURE DES GRILLES

1ère sonnerie

2ème sonnerie

FIN DU COURS

SORTIE

 

Les élèves se dirigent directement vers leur salle de classe

Montée en autonomie

Début des cours

 

Selon emploi du temps/  autorisée

M1

8h15

8h20

8H25

9h20

9h20

M2

9h20

9h20

9h25

10h20

Sortie au moment de

 la récréation

Récréation

10h20

M3

10h30

10h35

10H40

11h35

11h35

M4

11h35

11h35

11h40

12h35

12h35

Pause méridienne

14h00

S1

13h50

13h55

14h00

14h55

14h55

S2

14h55

14h55

15h00

15h55

15h55

Récréation

 

S3

15h55

16h05

16h10

17h05

17h05

S4

17h05

17h05

17h10

18h05

18h05

 

Les activités de l’association sportive se déroulent le mercredi après-midi. Les parents seront informés de l’heure de retour. Les élèves peuvent être mis en heure de retenue les mercredis après-midi de 14h à 16h.

 

Contrôle d’accès :

Afin d’assurer la sécurité des élèves, des personnels et des locaux :
• au moins un adulte est présent à l'entrée de l’établissement pour assurer l’accueil des élèves.
• un contrôle visuel aléatoire des sacs peut être effectué et l’identité des personnes extérieures à l'établissement relevée, dans le respect de la législation en vigueur.
• une attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves.

Entrée des élèves :

Les élèves doivent se présenter à la grille avec leur carnet de liaison (sur lequel est collée leur photographie récente) avant la première sonnerie sinon ils sont en retard. Lors de l’entrée dans le collège, tout élève ayant plus de 10mn de retard ne sera pas admis en cours.  Les élèves en retard à la 1ère sonnerie au portail seront mis en retenue une heure le jour même après leur dernière heure de cours. La famille sera prévenue de cette mise en retenue par un sms ou un appel.

 

Sortie des élèves :

Les élèves ne sont autorisés à quitter le collège qu'à la fin de leurs cours. En cas d’absence d’un professeur à la fin de la demi-journée pour les externes, ou de la journée pour les demi-pensionnaires, les parents devront préciser si leur enfant est autorisé à sortir du collège (sur le carnet).

En dehors des horaires d’ouverture de la grille du collège, les élèves doivent s’adresser à la vie scolaire. L’agent d’accueil n’est pas autorisé à ouvrir aux élèves non accompagnés d’un adulte.

Toute sortie sans autorisation fera l’objet d’une mesure disciplinaire.

 

2.1.3 Déplacement des élèves :

En début de demi-journée et après les récréations, à la première sonnerie, les élèves montent calmement en autonomie vers leurs salles de classe.

Aux interclasses, ils se déplacent seuls, et dans le calme, vers la salle où ils ont cours à l’heure suivante. Ils empruntent la circulation décidée par l’établissement. Tout élève qui sera en retard sans justificatif entre les cours, devra passer par la vie scolaire qui décidera si ce dernier est autorisé à entrer en cours.

Sauf autorisation d’un adulte, pendant les cours ou la permanence, aucun élève, n’est autorisé à sortir sauf motif exceptionnel (infirmerie, convocation). Il sera en possession de son carnet complété et le cas échéant d'un billet de circulation. Si de manière exceptionnelle, l'élève est exclu de cours, il sera accompagné d’un(e) camarade, auprès du CPE muni de son carnet et d’un travail. 

Les toilettes ne sont accessibles que pendant les récréations (sauf autorisation exceptionnelle : PAI, etc.)

Les professeurs s’assureront que les élèves se rendent rapidement dans la cour de récréation et qu'ils ne traînent pas dans les couloirs. Ils ont la charge de surveiller les déplacements des élèves aux abords de leur salle, en collaboration avec le service de vie scolaire.

Les cris et bousculades sont interdits dans l’enceinte de l’établissement ainsi que tout chahut dans les couloirs.

 

Pour tout déplacement et activités à l’extérieur du collège, le règlement intérieur s’applique.

 

2.1.4 Règles de vie dans la classe ou en salle d’étude 

Le professeur fait cours porte ouverte ; les élèves ne peuvent toucher aux fenêtres et aux stores qu'après autorisation.  Ils respectent les consignes du professeur et ne peuvent se déplacer qu'avec son autorisation.

Les élèves doivent apporter chaque jour le matériel nécessaire au travail de la journée. Ce matériel doit être maintenu en bon état. Chaque élève doit posséder un cahier de textes ou un agenda sur lequel il inscrit les devoirs et les leçons donnés par les professeurs. La consultation de ce cahier et du cahier de texte en ligne, permet aux parents de surveiller le travail de leur(s) enfant(s) à la maison.

La salle d’étude est un lieu de silence et de travail, identique à une salle de classe ou au CDI : blouson ôté, matériel sorti, carnet de liaison sur la table.

 

2.1.5 Accueil en classe ou en salle d’étude

L'appel est réalisé dès le début du cours. Si de manière exceptionnelle, l'élève n'est pas accepté, il est accompagné auprès du CPE muni d’un document précisant le motif et le travail à réaliser.

L'élève s'installe à la place désignée par le professeur ou l’adulte présent.

Il enlève son blouson, sa veste ou son manteau, pose ses affaires et son carnet de correspondance sur la table.

 

2.1.6 Cadre de vie

Par respect pour le cadre de vie, le travail des agents de service et la protection de l'environnement, chacun veille à la propreté, à la non-dégradation des locaux ainsi qu’à la bonne tenue des salles (ramassage des papiers, remise en ordre des tables et des chaises, nettoyage du tableau, fermeture des fenêtres, extinction de la lumière…).

Il est interdit d’introduire de la nourriture au collège. Aucune nourriture ne doit être consommée en dehors du restaurant scolaire et des lieux dédiés à cet effet, à l’exception  de la collation  lors des récréations dans la cours. Les élèves sont tenus de veiller à jeter les déchets dans les poubelles.

 

2.1.7 Usage du matériel mis à disposition

Les livres prêtés par le collège doivent être couverts dès le début d’année.

En cas de dégradation, de perte, le matériel (manuel, table, chaise, etc.) mis à disposition de l’élève par le collège sera remboursé par la famille à prix coûtant ou pour la carte de restauration selon le tarif voté par le conseil d'administration.

 

2.1.8 Éducation Physique et Sportive

Comme tous les enseignements, les cours d’EPS sont obligatoires. Tous les élèves sont évalués dans cette discipline.

Pour les dispenses « ponctuelles » (une journée maximum), l’élève présentera la dispense à l’enseignant d’EPS.

Pour les dispenses de plus d’une journée, les parents fourniront un certificat médical.

Un élève dispensé doit obligatoirement être présent au cours. Seul le professeur d’EPS est en mesure de décider d’une éventuelle dérogation concernant ce principe (selon l’éloignement de l’installation sportive ou l’activité physique sportive et artistique enseignée). La tenue de sport est obligatoire et indispensable dès le début du cours (jogging ou short, tee-shirt en coton, sweat-shirt, chaussures de sport).

En cas de pluie, les cours d’EPS ont lieu normalement. Il est donc conseillé d’apporter une tenue adaptée (coupe-vent + tenue de change). Si certaines installations ne sont pas praticables du fait du mauvais temps, d’autres activités sportives seront proposées aux élèves.

Les unités pédagogiques d’EPS sont : les installations intérieures et extérieures au sein du collège, les installations sportives externes au collège : COSEC, Vélodrome, Parc du Sausset, anciennes installations PSA, gymnase Ambourget, etc.

 

2.1.9 Modalités de déplacement vers les installations sportives extérieures

Sauf exception (épreuves communes d’EPS et cours de section sportive foot féminin), les élèves ne sont pas autorisés à se rendre seuls sur les installations sportives. Quel que soit l’horaire du cours d’EPS, les élèves sont pris en charge au collège et sont libérés à la fin du cours au collège. En raison des installations sportives lointaines, certains déplacements s’effectuent en car.

Dans le cadre des épreuves communes d’EPS et des cours de la section sportive foot féminin, les élèves, autorisés par écrit par leur représentant légal, peuvent être amenés à se rendre seuls sur les installations sportives pour la première heure de cours du matin ou de l’après-midi, et à en revenir seuls pour la dernière heure de cours du matin et de l’après-midi.

 

2.1.10 Organisation des soins et des urgences

L’infirmerie est un lieu de soins, d’écoute et d’accueil. Les familles peuvent contacter l’infirmerie si elles le désirent.

Hors PAI, seules les infirmières ou le médecin scolaire sont habilités à délivrer des médicaments sur prescription médicale et avec l'autorisation écrite des parents.

L’infirmière est habilitée à délivrer la contraception d’urgence (pilule du lendemain) et n’a, de ce fait, besoin d’aucune autorisation pour exercer ce droit.

Le protocole d'urgence est communiqué à tous les personnels. Tous les accidents sont signalés à la direction du collège. En cas d’urgence le SAMU (15) est prévenu. La famille en sera immédiatement avertie dans la mesure où les coordonnées transmises par la famille sont à jour.

En début d’année, chaque famille signe une autorisation de transfert dans un établissement hospitalier et une autorisation d’intervention chirurgicale pour chacun de ses enfants.

 

2.1.11 Un suivi médico-social spécifique est assuré :

  • Pour les élèves handicapés dont les parents en font la demande.
  • Pour les élèves ayant un problème médical dont les parents en font la demande.
  • Pour les élèves ayant une dispense EPS partielle ou totale supérieure à trois mois consécutifs ou cumulés pour l’année scolaire en cours.

Un projet d'accueil individualisé (PAI) doit être prévu pour la prise en charge des enfants atteints de maladie chronique et pour lesquels il paraît souhaitable que l'école apporte son concours aux parents pour l'exécution des ordonnances médicales prescrivant un traitement ou des soins.

 

2.1.12 Demi-pension

L’inscription à la demi-pension est un engagement trimestriel.

Une demande écrite de la famille est à fournir au chef d’établissement pour tout changement de régime un mois avant l’échéance.

Les frais de demi-pension sont forfaitaires, payables par trimestre et d’avance.

Les dispositions spécifiques relatives au fonctionnement du service de restauration et, notamment, au respect des règles de discipline, d’hygiène et de sécurité au sein du réfectoire font l’objet d'un règlement particulier remis aux responsables de l’élève au moment de l’inscription à la demi-pension.

La carte de demi-pension est strictement limitée à un usage personnel. Remise gratuitement à la première inscription, elle doit être présentée et rendue à chaque passage. Dans le cas contraire, l’élève n’accédera au self qu'en fin de service et s’expose à une mesure disciplinaire.  En cas de perte, elle devra être rachetée.

Une remise d’ordre de 4 € par repas sera appliquée pour les cas suivants :

La remise d’ordre est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle la demande dans les cas suivants :

  • Fermeture du service de restauration ;
  • Interruption des cours pour quelque raison que ce soit à compter du 2ème jour consécutif ;
  • Changement d’établissement scolaire en cours d’année ;
  • Renvoi d’un élève par mesure disciplinaire ;
  • Période d’examen ne permettant pas d’accueillir l’élève ;
  • Participation à un stage ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire, si l’établissement ne prend pas en charge les frais de restauration.

La remise d’ordre peut être accordée à la famille sur demande expresse accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires (communiquées au service Intendance) :

  • Absence momentanée (supérieure ou égale à 5 jours consécutifs) de l’élève pour des raisons de force majeure dûment constatées (par exemple : maladie) ;
  • Pratique d’un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte.

 

2.2 L’organisation de la vie scolaire et suivi des études

 

2.2.1 Gestion des retards et des absences :

Le contrôle des absences est réalisé par le service de Vie scolaire. Chaque retard ou absence est enregistré sur « Pronote » ou sur le coupon de contrôle des absences et des retards par le professeur concerné ainsi que sur le carnet de liaison de l'élève. Les familles seront averties par téléphone le jour de l’absence. Le code «  Pronote » donné en début d’année permet d’accéder à toutes ces informations.

Tout élève qui se présente en dehors des horaires d’ouverture du collège doit attendre d’être pris en charge par un personnel de la vie scolaire.

 

Proposition échelle de punitions :

  • Retard au portail : géré par la vie scolaire, l’élève est mis en retenue le soir même
  • 3 retards aux intercours : 1 heure de retenue (suivi assuré par le PP en collaboration avec le CPE)
  • Plus de 3 retards : appel à la famille et semaine bloquée (élève bloqué au collège de 8h à 18h en dehors de son emploi du temps) suivi assuré par les PP en collaboration avec les CPE
  • Le non-respect des procédures susmentionnées donnera lieu à une sanction disciplinaire demandé par le CPE à l’équipe de direction.

 

 

Les absences des élèves sont signalées par les familles le plus rapidement possible (par téléphone de préférence). Chaque absence doit impérativement être confirmée dans les plus brefs délais en complétant le justificatif sur le carnet de liaison. Tout élève revenant en cours après une absence doit obligatoirement donner son coupon justificatif au bureau de la vie scolaire ou à un(e) CPE. Sans cela, l’accès au cours pourra lui être temporairement refusé, le temps que l’élève se mette en règle administrativement. Les rendez-vous médicaux sont pris dans la mesure du possible en dehors des heures de cours.

Si les retards ou les absences sont trop nombreux et/ou fréquents, le professeur principal alerte le ou la CPE et la famille.

 

Les situations inquiétantes feront l’objet d’un suivi attentif de la part de l’équipe éducative dans le cadre du groupe de prévention du décrochage scolaire (GPDS). Au-delà du seuil fixé par la loi, les CPE transmettront, après accord du chef d’établissement, les dossiers des élèves absentéistes à la direction des services départementaux de l’Education nationale et au Procureur de la République. La lutte contre l’absentéisme est une priorité pour tous les personnels de l’établissement.

Les absences des professeurs sont portées à la connaissance des élèves par voie d’affichage ainsi que par le logiciel « Pronote. ».

Seules les informations d’absences de professeurs inscrites sur le panneau d’affichage devront être prises en compte par les élèves.

 

2.2.2 Relation entre le collège et les familles :

Pour rencontrer un membre de l’équipe éducative du collège, il est nécessaire de prendre rendez-vous par téléphone ou par l’intermédiaire du carnet de liaison de l’élève. Les personnels du collège Claude Debussy se réservent le droit de refuser de recevoir une famille qui n’aurait pas pris rendez-vous au préalable. Ce carnet contient toutes les informations nécessaires (noms de la classe, des professeurs et de leur discipline, du CPE responsable de l’élève, des membres de la Direction). Les rendez-vous entre les parents et les personnels du collège Claude Debussy seront systématiquement pris sur les horaires d’ouverture de l’établissement, à savoir entre 8h et 18h. Toute demande d’entrevue en dehors de ces horaires sera refusée.

 

 

 

2.2.3 Modalités d’évaluation et conseils de classes :

Les élèves sont évalués par compétences. Les modalités d’évaluation sont diverses : travaux écrits individuels ou collectifs, réalisés en classe ou à la maison, devoirs communs, productions de création artistique, exposés, lectures publiques, etc.

A la fin de chaque trimestre ou semestre se tient un conseil de classe qui étudie le bilan scolaire de chaque élève. Ce bilan analyse les compétences acquises, les progrès qui sont faits ainsi que le comportement.

Quand un élève a de très bons résultats dans toutes les disciplines, une attitude n’amenant aucune remarque et une volonté de progresser, cet élève peut se voir décerner les félicitations, les compliments ou les encouragements. Après chaque conseil de classe, le bulletin est remis à la famille. Ces bulletins doivent être soigneusement conservés durant toute la scolarité, aucun duplicata ne sera donné. En fin d’année, le conseil de classe formule une proposition d’orientation.

 

 2.2.4 Usage de certains biens personnels de valeur 

Il est fortement déconseiller   d’introduire de l’argent ou des objets de valeur dans l’établissement car leur possession entraîne convoitise et risque de vol. En cas de perte ou de vol, le collège ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

L’utilisation d’objets extrascolaires est interdite dans l’enceinte du collège. Les téléphones portables sont interdits par la loi. Si un élève est surpris avec un téléphone portable dans l’établissement, il devra le remettre à l’adulte qui lui demande. Cet objet sera récupérer par les représentants légaux  chez le chef d’établissement après une prise de rendez-vous. En aucun cas l’élève ne peut photographier, enregistrer un son ou filmer dans l’établissement sauf dans le cadre d’une action pédagogique encadrée par un adulte.

 

2.2.5 Conditions d’accès et fonctionnement du Centre de Documentation et d’Information 

Le CDI est un lieu de ressources pour tous dans l’établissement. Il est ouvert tous les jours aux horaires affichés à l’entrée. Il accueille les élèves en permanence, des groupes ciblés ou des élèves qui souhaitent travailler en autonomie, en fonction d’un planning hebdomadaire affiché. Toute dégradation, perte ou non restitution de document fera l’objet d’un paiement dont la somme est votée en conseil d’administration.

 

2.2.6 Une assistante sociale, en poste dans l’établissement, travaille en collaboration avec l’ensemble du personnel de l’établissement, au service des élèves et des familles. Afin de les aider dans leurs difficultés, l’assistant(e) se tient à la disposition des élèves et des familles au sein du collège, pendant ses heures de permanence, sur rendez-vous.

 

2.2.6 Le psychologue de l’Education Nationale est à l’écoute des élèves souhaitant être guidés dans leur choix d’orientation. Ce personnel peut intervenir dans les classes pour accompagner le professeur principal dans la construction des projets personnels des élèves et apporter les informations nécessaires dans le cadre de l’orientation.

 

  • La sécurité

 

2.3.1 Sécurité dans le collège 

Tout élève victime ou témoin d’un incident doit solliciter l’intervention d’un adulte.

Toute introduction ou tout port d’armes, d’objets dangereux et de produits illicites, toxiques et dangereux, est strictement prohibé. Ils seront confisqués de manière préventive et remis aux services compétents. L’élève pourra faire l’objet d’une mesure disciplinaire.

Un contrôle visuel des sacs pourra être fait de manière aléatoire à tout moment de l’année scolaire.

Les ballons sont interdits au collège.

 

2.3.2 Sécurité en EPS :

Les chaussures, obligatoirement de type running, sont lacées. Pour éviter toute blessure, le port des bijoux, le chewing-gum sont strictement interdits (risque d’étouffement). Les cheveux devront être attachés.

 

2.3.3 Tous les comportements dangereux, pour soi-même ou pour les autres, seront sanctionnés, notamment le déclenchement intempestif de l’alarme incendie ou toute atteinte aux installations de sécurité.

 

 

  1. Droits et obligations

 

3.1 Les modalités d’application de ces droits :

 

3.1.1 Le droit de publication et d’expression par voie d’affichage et par internet a pour objet de contribuer à l’information. Hormis sur les panneaux mis à disposition, aucun affichage n’est autorisé. Tout document faisant l’objet d’un affichage ou d'une publication ne saurait être anonyme et requiert l’autorisation du chef d’établissement.  

 

3.1.2 Dans le collège, les élèves disposent d’un droit d’expression collectif et d’un droit de réunion. Ces droits ont pour but de faciliter l’information des élèves. Ils s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et de respect d’autrui. Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours et avec l'autorisation du chef d'établissement.

Les élèves (via le Conseil de la Vie Collégienne) sont associés aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la Vie scolaire grâce à leurs représentants. Sur tout point touchant à la Vie scolaire, les élèves délégués peuvent exprimer leurs propositions auprès des CPE, du chef d’établissement ou de son représentant, par écrit.

 

3.1.3 Rôle des délégués

Chaque classe élit deux délégués et suppléants. Deux d'entre eux représentent les élèves au sein du conseil de classe et du conseil de discipline. Leur mandat d'une durée d'un an est irrévocable sauf si l'élève quitte définitivement l'établissement suite à un déménagement, une exclusion ou démissionne volontairement.

Trois élèves et suppléants sont élus, par et parmi les délégués de classe, au conseil d'administration et de discipline pour représenter les élèves de l'établissement.

Si un élève délégué fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire, il ne peut plus participer aux séances du conseil de discipline jusqu'à la fin de l'année scolaire.

 

3.1.4 Les collégiens peuvent adhérer au foyer socio-éducatif qui propose diverses activités éducatives au sein des clubs, et à l’association sportive qui permet aux élèves de pratiquer différents sports et de participer aux compétitions entre établissements.

 

3.2 Les obligations

 

3.2.1 Obligation d’assiduité  

Chaque élève doit travailler, respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.

Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ou se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou d’autorisation exceptionnelle. Les élèves doivent être informés des modalités de contrôle des connaissances, les comprendre et les respecter.

 

3.2.2 Le respect d’autrui et du cadre de vie

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit avoir une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions ainsi que de l'environnement et du cadre de vie.

Les violences verbales, tout propos diffamatoire et/ou injurieux, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les discriminations et le harcèlement, dans l’établissement et à ses abords immédiats sont interdits et font l’objet, selon les cas, de sanctions disciplinaires et/ou d'un signalement auprès des autorités académiques et selon le cas de la police et de la justice.

 

3.2.3 Respect des biens

En cas de dommage causé aux biens de l’établissement, la responsabilité des personnes exerçant l’autorité parentale peut se retrouver engagée.

La grille tarifaire, votée en CA, sera appliquée en cas de dégradations ou de perte.

 

3.2.3 Laïcité 

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Toute personne du collège Claude Debussy doit adopter une attitude et un langage neutre et laïc.

 

 

3.2.4 Tenue et attitude

Par respect de tous, une tenue vestimentaire correcte, décente et non provocatrice est exigée dans l’établissement. Dans l’enceinte du collège, les élèves ne sont pas autorisés à porter un couvre-chef (capuche, casquette, bonnet, etc.), des jeans troués, des écouteurs et casques, des shorts, des claquettes, des sacs à main, des sacoches.

Pendant la période hivernale, seul le bonnet sera admis dans la cour du collège. Tout élève dérogeant à ces règles se verra refuser l’accès en classe. La famille sera avertie pour apporter une tenue conforme au règlement intérieur.

Les sacs des élèves doivent être assez grands et rigides pour contenir le matériel scolaire et les manuels prêtés par le collège sans les abîmer. Le jogging est interdit pour les AED.

 

 

3.2.5 Respect de la charte informatique du collège 

Les usages liés à Internet sont régis par la charte informatique du collège dont les usagers prendront connaissance et qu’ils devront respecter. Pour l’utilisation des TICE (Cartable en ligne, PRONOTE, accès Intranet ; etc.), chaque utilisateur dispose de mots de passe et d’identifiants réservés à un usage strictement personnel et connus de lui seul (hormis l’administrateur réseau et le chef d’établissement). Il ne devra les divulguer à quiconque, sous quelque prétexte que ce soit et veiller à les conserver toute l’année scolaire.

 

 

 

                3.3 Les sorties éducatives

 

Il existe deux types de sorties éducatives : les sorties obligatoires et les sorties facultatives. Les sorties obligatoires sont gratuites et se font sur le temps scolaire. Certaines sorties facultatives peuvent faire l’objet d’une participation financière des responsables légaux.

Selon le niveau d'alerte Vigipirate, l'autorité de tutelle se réserve le droit de procéder à l'annulation d’une sortie éducative ou d'un voyage scolaire.

Dans le cadre des activités dites facultatives, l’assurance responsabilité civile est insuffisante ; les familles doivent également assurer leur enfant au titre des dommages subis (assurance individuelle-accident corporel).

Le chef d’établissement est fondé à refuser la participation d’un élève à une sortie ou un voyage scolaire si l’attestation d’assurance ne couvre pas les deux types de risque encourus.

Si le comportement d’un élève n’est pas conforme au règlement intérieur (voté en conseil d’administration), le chef d’établissement peut interdire à un élève de participer  à une sortie ou à un voyage.

 

 

 

 

  1. La discipline : sanctions, punitions et mesures d’encouragement

 

Tout incident, tout manquement au règlement fait l’objet d’une réaction, du rappel oral à la loi à la punition et ou à la sanction.

Les sanctions et les punitions sont individualisées, proportionnelles à la faute commise, légales et progressives. Elles s’appuient sur des faits explicites.

 

4.1 Punitions 

 

Elles répriment un manquement mineur aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement et sont prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et les enseignants. Les personnels administratifs et ATTEE peuvent proposer une punition mais non la prononcer.

L’échelle graduée des punitions comprend :

  • Rappel oral des règles.
  • Observation sur le carnet de liaison.
  • Rencontre avec la famille
  • Avertissement/blâme
  • Excuses orales ou écrites.
  • Devoir supplémentaire à la maison, à rapporter signé par la famille.
  • Retenue d’une ou plusieurs heures, y compris étalées sur plusieurs jours, avec un travail supplémentaire.
  • Exclusion ponctuelle de cours (elle doit être exceptionnelle et pour un motif grave).

Toute punition répétée peut entraîner une sanction.

 

4.2 Sanctions

 

Elles interviennent en cas de manquement grave ou répété aux obligations de l’élève notamment d’atteintes aux personnes ou aux biens et lorsqu’il se met en danger.

 

L'engagement d'une action disciplinaire est automatique lorsque l’élève :

  • Est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement.
  • Commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève.
  • Est l'auteur de violence physique envers un membre du personnel de l'établissement : dans ce cas, le chef d'établissement saisit le conseil de discipline.

 

L’échelle graduée des sanctions assorties ou non d’un sursis total ou partiel est la suivante :

  • L’avertissement.
  • Le blâme.
  • La mesure de responsabilisation, exécutée dans l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, sans excéder vingt heures.
  • L'exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l'élève est dans l'établissement, (ne peut excéder huit jours).
  • L'exclusion temporaire de l'établissement ou d'un service annexe qui ne peut excéder 8 jours.
  • L’exclusion définitive de l’établissement prononcée exclusivement par le conseil de discipline.

 

S’il l’estime nécessaire pour la protection des autres élèves, du personnel ou des locaux du collège, le chef d’établissement peut interdire l’accès au collège à un élève par mesure conservatoire, pour une durée limitée au délai nécessaire pour convoquer le conseil de discipline. La mesure conservatoire ne constitue pas une sanction.

 

Les actes les plus graves d’atteintes aux personnes et/ou aux biens peuvent faire l’objet, en plus des sanctions disciplinaires, d'un signalement aux autorités académiques, judicaires et de police et de poursuites pénales.

La mesure de responsabilisation a pour objectif de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes. L’élève participe à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle s’effectue en dehors des heures d'enseignement au sein de l’établissement ou à l’extérieur.

Une mesure réalisée à l'extérieur de l'établissement fait l'objet d'une convention et d'un engagement formel de l'élève et de son représentant légal.    

La mesure de responsabilisation peut également être proposée à titre de mesure alternative à une exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement.

L'élève et son représentant légal doivent être informés des faits qui lui sont reprochés. Il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix.

 

L’initiative de la procédure disciplinaire est du seul ressort du chef d’établissement.

Seul le conseil de discipline peut décider d’une exclusion définitive. La réunion du conseil de discipline n’est pas réservée aux cas pour lesquels une exclusion définitive est envisagée.

4.3 Mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation 

 

  • Mesure de réparation en cas de préjudice, matériel ou moral (par exemple des excuses orales ou écrites, etc.).
  • Mesures d’accompagnement en cas d’exclusion temporaire ou d’une interdiction d’accès à l’établissement, afin notamment de prévenir tout retard dans la scolarité du jeune et préparer son retour en classe : l’élève a accès aux cours et aux devoirs à réaliser par l’application PRONOTE. L’équipe enseignante peut également lui mettre à disposition les copies des cours, exercices et devoirs à réaliser à récupérer à l’accueil du collège. Elle fait l’objet d’une convention pour toute prise en charge par un partenaire.
  • Travail scolaire.
  • Suivi éducatif, notamment pour préparer le retour en classe d’un élève exclu.

 

4.4 Les rapports 

 

En cas d’incident, tout personnel du collège peut être amené à rédiger un rapport qu’il transmet au professeur principal ainsi qu’au CPE. Il est obligatoire pour toute exclusion exceptionnelle de cours.

La famille est contactée par l’auteur du rapport d’incident. Le rapport d’incident rédigé peut ensuite conduire, en fonction de la gravité des faits relatés, à la prise de décision d’une punition et/ou d’une sanction.

 

LES RAPPORTS D’INCIDENT :

Lorsqu’un adulte souhaite signaler un fait grave et souhaite qu’une punition importante voir qu’une sanction soit prise, il remplit l’onglet « procédures disciplinaires – incidents »

Les rapports d’une gravité de 1 à 3 seront traités par les PP/CPE. Les rapports d’une gravité de 4 à 5 seront traités par la direction.

NB : Toutes les punitions et les sanctions sont entrées dans « Pronote » et visibles par tous les personnels du collège, ce qui permet un meilleur suivi.  Il est vivement conseillé d’aller à l’encontre du PP/CPE pour discuter des rapports d’incidents. Un rapport de gravité 5 doit être obligatoirement signalé à l’équipe de direction dans la journée par l’auteur du rapport.

4.5 La commission éducative

 

Son rôle consiste à appréhender la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l'établissement scolaire et à rechercher une réponse éducative personnalisée. Elle peut également traiter les incidents impliquant plusieurs élèves.

Elle assure, par ailleurs, le suivi de l'application non seulement des mesures de prévention et d'accompagnement mais également des mesures de responsabilisation.

Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration. Présidée par le chef d'établissement ou son adjoint, elle comprend un CPE, un enseignant, un personnel médico-social, un parent d'élève et toute autre personne susceptible d'apporter des éléments.

 

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